Le site la clef des chants accessible via l'adresse atelier-laclefdeschants.fr, appartient à la Clef des chants, société située au 11 rue Léon Courcelle 53600 Evron et hébergée sous statut SCOP , Raison sociale : Coodémarrage.53 - SCOP exploitée sous forme de SARL
Siret : 31 782 031 00011
APE : 9321Z
TVA intra-communautaire : FR 14 321 762 031
La Clef des Chants éditant le présent site, peut être contacté aux coordonnées suivantes : Responsable de la publication : Franck Armengol Numéro de téléphone : 06 78 40 70 44 Adresse postale : 11 rue Léon Courcelle 53600 EVRON : franck.armengol@wanadoo.fr
Adresse Postale : 2 rue kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1 - Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Les présentes conditions d'utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d'assurer la meilleure utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.
Charte de protection de la vie privée
La finalité de cette charte est de renseigner l'Utilisateur sur les informations susceptibles d'être collectées et sur l'usage qui peut en être fait. Elle vous informe aussi de vos droits sur les données personnelles vous concernant. La politique de respect de la vie privée inclut le respect de la confidentialité des données personnelles recueillies par tous les modules nécessitant l'entrée d'informations personnelles. La communication de données personnelles n'est pas une condition d'accès au Site ou à l'une quelconque de ses parties. De plus, aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, notamment au cours de votre navigation sur le Site. Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de votre volonté de participer au Site par la participation de l'Utilisateur, requérant le renseignement de formulaire. Il est précisé que les données mentionnées dans ces derniers ne seront traitées qu'après consentement de votre part, donné lors de la validation des formulaires. Les formulaires mis en place sur le Site et requérant la saisie volontaire de données personnelles sont : Le formulaire de publication d'un commentaire, Le formulaire de contact du responsable de la publication Le formulaire d'abonnement à la newsletter La Clef des Chants. Les données concernant les Utilisateurs mentionnées dans le cadre de ces formulaires susmentionnés ne seront utilisées qu'à des fins de communication, externe comme mentionné précédemment, et à ce titre elles seront transmises à La Clef des Chants par l'intermédiaire du responsable de la publication. La Clef des Chants s'engage à ne pas utiliser à des fins de sollicitation commerciale les données ainsi collectées, et à ne les conserver que pour assurer une communication efficace dans le cadre du fonctionnement du site et selon les souhaits de l'utilisateur. Les données personnelles qui ont pu être recueillies par les formulaires sont également utilisées par les sociétés susmentionnées à des fins purement techniques pour assurer la bonne gestion du Site, le bon fonctionnement des modules, et permettre les communications nécessaires avec les utilisateurs. Dans le respect de la législation en vigueur, et notamment la loi tout Utilisateur communiquant ses données personnelles par un des formulaires mentionnés ci-dessus bénéficie : 1. d'un droit d'accès : vous pouvez obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude ; 2. d'un droit de rectification : en cas d'inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu'elles soient rectifiées, complétées ou effacées ; 3. d'un droit de radiation : vous pouvez exiger que vos données soient effacées. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par email à l'adresse franck.armengol@wanadoo.fr ou par courrier écrit à Franck Armengol aux coordonnées précisées précédemment dans le présent document. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des participants contre le vol ou l'accès non autorisé. La Clef des Chants se préoccupe également de la sécurisation des informations données par les enfants mineurs. Au sein de nos formulaires, des utilisateurs mineurs peuvent être amenés à mentionner des données les concernant. Notez qu'il n'est pas dans notre intention d'adresser spontanément des e-mails à des enfants mineurs, c'est-à-dire sans qu'ils n'aient sollicité une intervention de notre part. A défaut de possibilité de vérifier la majorité des utilisateurs utilisant nos formulaires, la Société invite tout parent/tuteur à contacter le responsable de la publication pour demander suppression des informations données par leurs enfants dont ils ont la charge.
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Hébergement
Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH (www.ovh.com) :Adresse Postale : 2 rue kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1 - Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
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Conditions d'utilisation du Site
Le Site est dédié aux internautes intéressés par les prestations proposées par La Clef des Chants.Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).Propriété intellectuelle
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La Clef des Chants effectue une mise à jour régulière de son contenu et dispositifs en place sur le site afin de permettre l'accès et l'utilisation du site Web dans les meilleures conditions pour l'utilisateur. Cependant La Clef des Chants ne peut garantir l'actualité, l'exhaustivité, et l'intégralité des contenus présents sur le Site. La Clef des Chants recommande à l'utilisateur de vérifier les contenus, notamment par l'intermédiaire des données contact, avant toute utilisation. En tout état de cause. La Clef des Chants décline toute responsabilité sur l'utilisation que pourra faire l'Utilisateur des contenus, cette dernière étant limitée aux dispositions stipulées à l'article « propriété intellectuelle du site ». L'utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif. En outre, La Clef des Chants se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment qu'elle jugera opportun, et ne peut donc garantir l'utilisateur de l'accessibilité de l'ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur. Il est précisé que les modifications peuvent porter sur la nature ou l´étendue des services disponibles. La Clef des Chants invite l'Utilisateur à vérifier son contenu auprès du responsable de la publication à l'adresse suivante mentionnée ci-dessus. Il est précisé que La Clef des Chants ne peut être tenue de tout désagrément et ou dommage causé à un utilisateur par les actions de tiers qui par un moyen technique déloyal a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Clef des Chants assure toutefois mettre les moyens en sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes inhérentes à Internet. La Clef des Chants ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.Charte de protection de la vie privée
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